Examens & Modalités de Contrôle des Connaissances et des Compétences

Chaque licence professionnelle est organisée en semestres, eux-mêmes décomposés en blocs de connaissances et de compétences et en unités d’enseignement (UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l’ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits.

La licence professionnelle sanctionne un niveau correspondant à 180 crédits européens à l’issue de parcours de formation spécifiques et professionnalisés. Ces parcours de formation permettent l’élaboration progressive des projets professionnels des étudiants et qui correspondent à l’acquisition d’un nombre de crédits compris entre 60 et 180.

L’inscription administrative annuelle permet à l’étudiant de s’acquitter de ses droits de scolarité : elle n’a lieu qu’une fois au début de l’année universitaire et couvre donc les deux semestres.

Pour les licences professionnelles en 180 ECTS, le nombre d’inscriptions annuelles consécutives est limité à trois sauf décision contraire du jury d’année qui peut autoriser le redoublement. Le triplement n’est pas autorisé.

Pour les LP en 120 ECTS le nombre d’inscriptions annuelles consécutives est limité à deux sauf décision contraire du jury d’année qui peut autoriser le redoublement. Le triplement n’est pas autorisé.

Pour les licences professionnelles en 60 ECTS, le nombre d’inscriptions annuelles consécutives est limité à une sauf décision contraire du jury d’année qui peut autoriser le redoublement. Le triplement n’est pas autorisé.

Les étudiants ayant interrompu leurs études supérieures depuis trois ans au moins bénéficient à nouveau du droit aux inscriptions administratives annuelles.

L’inscription administrative doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour chaque semestre, l’étudiant se prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements, notamment dans les cas où la formation dispensée propose des éléments optionnels. Cette inscription pédagogique conditionne l’inscription aux examens.

 

Les unités d’enseignement peuvent être acquises selon deux modalités :

-    par CAPITALISATION : lorsque l’UE est validée selon les critères définis ci-dessous, les crédits associés sont définitivement obtenus ;

-    par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l’UE ne permet pas la capitalisation, l’UE peut toutefois être compensée. Cette compensation s’effectue au sein des UE définies par l’établissement. Elle s’effectue également au sein de regroupements cohérents d’UE, organisés notamment en blocs de connaissances et de compétences clairement identifiés dans les M3C. L’UE déficiente est alors déclarée acquise par compensation.

-    Pour une validation des acquis de l’expérience partielle (VAE partielle), les UE ne peuvent être acquises que par capitalisation.

Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis sans note ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Celles-ci sont établies sur la base des moyennes des UE pondérées selon les crédits afférents.

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences propres à chaque formation sont exposées en détail dans le niveau 3 et publiées sur les sites web des composantes : il appartient à chaque étudiant d’en prendre connaissance et de s’y reporter précisément.

 

Elle se fait sur la base de la moyenne générale (MG) des années composant le diplôme, selon les paliers suivants :

*10≤MG<12/20 : mention Passable,

*12≤MG<14/20 : mention Assez Bien,

*14≤MG<16/20 : mention Bien,

*16≤MG<18/20 : mention Très Bien,

*18≤MG≤20/20 : mention Très Bien avec félicitations du jury.

Lors du calcul de la moyenne d’une année, les coefficients utilisés pour la pondération sont les ECTS.

Pour les étudiants n’ayant pas effectué l’intégralité de leur diplôme à l’université d’Aix-Marseille, le calcul de la mention obéira aux modalités précisées ci-dessus, mais sur la seule base de la moyenne des regroupements cohérents d’UE ou, à défaut, des UE, validés au sein de cette université.

Pour un diplôme obtenu par validation des acquis de l’expérience totale (VAE totale), aucune mention n’est attribuée.

 

La licence professionnelle est un diplôme en un an, toutefois une inscription supplémentaire est possible sur décision de jury.

Organisation du contrôle des connaissances et des compétences

Les enseignements semestriels donnent lieu à une évaluation des acquis dont les modalités d’organisation relèvent du seul choix de la composante dans le respect de la réglementation.

Dans cette perspective, trois types d’organisation du contrôle des connaissances sont possibles au sein d’une UE :

-    évaluation au seul moyen d’un contrôle terminal (CT) ;

-    évaluation à l’issue d’une combinaison entre contrôle terminal et contrôle continu selon des pondérations fixées par la composante (CCP) ;

-    évaluation au moyen d’un contrôle continu intégral (CCI).

Lorsque le CCI est instauré pour une UE, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le semestre. Aucune des épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50 % de la note finale de l’UE.

Organisation des sessions d’examens

Quel que soit le type d’organisation du contrôle des connaissances retenu, deux sessions d’examens sont proposées : les UE devant être réévaluées en seconde session seront celles qui n’auront été acquises ni par capitalisation ni par compensation ou dont l’étudiant n’aura pas choisi de conserver la note supérieure ou égale à 8 à l’issue de la première session.

C’est la note de seconde session qui prévaut dans tous les cas.

Pour les travaux pratiques ainsi que pour les UE et éléments constitutifs d’UE ayant fait l’objet d’un contrôle continu partiel durant le semestre, l’opportunité de conserver ou non les notes de contrôle continu de la session 1 pour la session 2 est laissée à l’appréciation de la composante.

Obligation d’assiduité

Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant la présence aux travaux dirigés et/ou pratiques faisant partie du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante.

La présence à toutes les épreuves de session 1 est obligatoire (examens terminaux de fin de semestre et épreuves de contrôle continu).

Tout étudiant concerné par la seconde session est tenu de se présenter aux épreuves des UE non acquises en session 1 selon des modalités précisées par la composante. Dans le cas contraire, il sera automatiquement déclaré « défaillant » à la seconde session, sans application des règles de compensation précisées dans le paragraphe suivant.

 

Validation de l’UE

Une UE est acquise par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20, à condition que l’étudiant ait été constaté présent à toutes les épreuves de l’UE.

Si l’UE comporte des éléments constitutifs, la note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des éléments qui la composent. Dans ce cas, les coefficients respectifs des éléments constitutifs de l’UE sont précisés dans le niveau 3 des MCC propres à la formation dans un rapport de 1 à 3. La compensation entre ces éléments constitutifs s’effectue sans note éliminatoire et ils sont considérés comme définitivement validés dès lors que l’UE est capitalisée.

Les éléments constitutifs ne sont pas capitalisables ; la note supérieure ou égale à dix sur vingt pour un élément constitutif au sein d’une UE non capitalisée ou non compensée peut néanmoins être conservée entre la première et la seconde session d’une même année universitaire, dans des conditions fixées par la composante.

Lorsque l’étudiant n’a pas satisfait au contrôle des connaissances et des aptitudes, il peut conserver, à sa demande, le bénéfice des unités d’enseignement pour lesquelles il a obtenu une note égale ou supérieure à 8 sur 20, pour la seconde session.

Toute UE obtenue, par capitalisation ou par compensation, l’est définitivement, sans possibilité de renonciation.

Si l’UE obtenue est constituée de plusieurs éléments, ces derniers sont également considérés comme définitivement validés (impossibilité de les repasser en seconde session), quelle que soit la note attribuée à chaque élément constitutif de l’UE.

Lorsqu’une UE constituée de plusieurs éléments n’est pas validée, l’étudiant conserve le bénéfice des éléments constitutifs auxquels il a obtenu un résultat positif et/ou une note supérieure ou égale à 10/20, d’une session à l’autre.

L’étudiant doit avoir été constaté présent à toutes les épreuves de l’UE.

Validation de la licence professionnelle

Les crédits affectés à chaque UE peuvent varier dans un rapport de 1 à 3 et sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes générales au bloc (projet tutoré et stage), et au diplôme. La licence professionnelle est décernée aux étudiants obtenant une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’année.

En 2022-2023, la délivrance du diplôme de Licence Professionnelle devrait être conditionnée à la justification de la présentation à une certification en langue anglaise pour les mentions de licence mentionnées à l’arrêté du 3 avril 2020 relatif à la certification en langue anglaise pour les candidats inscrits aux diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et au diplôme universitaire de technologie.

 

La présence aux cours magistraux (CM) est requise sauf empêchements dûment justifiés.

La présence des étudiants aux travaux dirigés (TD) et travaux pratiques (TP) est strictement obligatoire.

Les absences en TD et TP sont comptabilisées par les enseignants responsables du cours. Lorsque l’étudiant est constaté absent à un cours, la note de contrôle continu (CC) est alors minorée par un coefficient défini en fonction du nombre d’absences constatées, tel que décrit dans le tableau ci-dessous.

 

Lorsque l’étudiant revient en cours après une absence, il doit obligatoirement informer l’enseignant de son retour et des causes de la ou des absences constatées. Dans le cas où un étudiant a été constaté absent à un cours plus de deux fois sans justificatif (entraînant automatiquement une ABI sur cet enseignement, voir règle ci-dessus), l’enseignant peut refuser l’étudiant.

Dans le cas d’absences de longue durée (supérieures à une semaine) ou dans le cas d’absences dues à une convocation officielle (passation du permis de conduire, visite médicale, journée citoyenne…), les étudiants doivent impérativement, avant même la date de l’absence (ou au plus tard 10 jours après le retour en cours), prendre contact avec l’enseignant responsable pédagogique de leur année d’étude, et fournir l’ensemble des documents justifiant de cette absence.

Le caractère « injustifié » d’une absence est apprécié au cas par cas. L’application d’une minoration ne se fait que dans le cas où l’étudiant ne justifie pas son absence dans les délais ou lorsque ses justifications sont discutables ou insuffisantes.

Un étudiant arrivant en retard en cours, TD ou TP peut être refusé par l’enseignant et considéré comme absent. Un retard peut être retenu à partir du moment où tous les étudiants sont installés, le cours a effectivement débuté et /ou les étudiants sont engagés dans une activité encadrée. En tout état de cause un retard pourra être considéré comme tel dès la minute suivant le début à proprement parlé du cours dans la mesure où celui-ci n’a pas commencé en avance.

L’organisation des examens est régie par les dispositions précisées dans la Charte des examens validée par la CFVU.

Deux sessions d'examens sont organisées par année universitaire (conformément au planning universitaire). La première session se déroule au cours du semestre. La deuxième session, dite de rattrapage, a lieu au mois de juin. Une session spéciale peut être organisée pour les sportifs de haut niveau ainsi que pour les bénéficiaires d’une session de remplacement en septembre. Les UE ou les enseignements devant être réévalués en seconde session seront ceux qui n’auront été acquis ni par capitalisation ni par compensation à l’issue de la première session.

Prise en compte des absences justifiées et injustifiées :

Le statut « défaillant » est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen terminal. Cette règle vaut pour toutes les sessions d’examens, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions.

Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre.

Les étudiants absents lors d’une épreuve de contrôle continu ou terminal bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés, réduit à 2 jours ouvrés pour les étudiants en alternance pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été constatée.

A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée.

Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur les critères suivants :

• Survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ;
• Evénement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie).

Dans le cadre d’un contrôle continu, il appartient à la composante d’apprécier dans quelle mesure une absence constatée à une/des épreuve(s) constitutive(s) de l’évaluation déterminera le statut défaillant ou l’attribution d’une absence justifiée ou injustifiée à l’élément pédagogique correspondant.

Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis :

Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Celles-ci sont établies sur la base des moyennes des UE pondérées selon les crédits afférents.

Bonification semestrielle :

La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce choix sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle.

La nature de ces activités relèvera de l’une des catégories suivantes : 1) engagement étudiant, 2) approfondissement des connaissances, 3) culture, 4) créativité et entrepreneuriat. La LP GDOSSL comportant des APSA ne relève pas du bonus « sport ».

Concernant les quatre catégories de bonus, un socle commun d’activités est proposé par l’établissement, lequel s’impose à toutes les composantes. Par ailleurs, les composantes ont la possibilité de proposer d’autres activités relevant de ces quatre catégories en respectant les niveaux de gradation relevant de la catégorie de bonus concernée. Ces activités sont listées dans le niveau 2 des MCC de la composante (cf Charte des bonus). Il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès des services compétents de la faculté.

La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d’un plafond fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités effectivement suivies par l’étudiant.

Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus.

Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre (exemple : il n’est pas possible de faire valoir un bonus sport s’il existe une UE sport intégrée au cursus même).

L'obtention de la Licence implique des épreuves pratiques, des contrôles écrits et/ou des contrôles oraux. Dans chaque Unité d'Enseignements (UE), les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont contrôlées,

• Soit par un contrôle final (CF)
• Soit par un contrôle continu (CC) régulier et un contrôle final (CF), chacun comptant pour un certain pourcentage de la note de l’enseignement (les % du CC et CF sont déterminés en fonction du volume horaire des CM et TD et sont présentés aux étudiants pendant l’enseignement)
• Soit par un contrôle continu intégral (CCI)

Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le semestre, majoritairement organisées en présentiel. Aucune des épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50% de la note finale à l’enseignement concerné.

Les étudiants absents à une épreuve lors d’un contrôle final doivent obligatoirement se présenter à la 2ème session.

Dans le cadre d’absences aux épreuves du contrôle continu ; si ces absences sont justifiables, sur décision d’une commission pédagogique ad hoc, l’étudiant pourra être évalué en 100% contrôle final. Dans le cas où ces absences en contrôle continu ne sont pas justifiables, l’étudiant sera déclaré « défaillant » dans la mesure où les compétences afférentes à ECUE ne peuvent être évaluées, Lorsqu’une absence a été constatée en CC de première session, cette absence se transforme en 0/20 en CC pour la seconde session.

L’étudiant blessé doit être présent aux TP et TD des A.P.S.A., si son état de santé et sa mobilité le permettent. De ce fait, il pourra participer activement à toutes les situations de la leçon ne demandant pas d’engagement moteur. Dans la mesure où il satisfait à ces éléments, il sera noté en contrôle continu à l’exception de la partie concernant uniquement la pratique physique (la note de pratique physique sera alors de 0).

Toute reprise anticipée doit être clairement rédigée par le médecin. Ce certificat doit être remis aux professeurs concernés et au secrétariat pédagogique.

Si une blessure ou une maladie dispense l’étudiant de pratiquer plus d’une semaine, l’étudiant doit obligatoirement prendre contact avec l’enseignant responsable des APSA et son enseignant responsable d’année. Une commission ad hoc se réunira à chaque session d’examens afin d’examiner les cas particuliers soulevés par les responsables pédagogiques.

Pour chaque diplôme ou certificat, un jury est désigné dans les formes légales, sur l’initiative du Doyen de la Faculté des Sciences du Sport, par délégation du Président de l'Université. Le Président du jury ou le Vice Doyen en charge des formations mandaté pour le représenter est responsable de l'établissement du procès-verbal d'examens. Il veille notamment à ce qu'il soit signé par tous les membres du jury et soit rédigé conformément à la réglementation en vigueur. Le Président du jury établit et signe la liste des candidats déclarés admis.

En cas d'erreur matérielle dûment constatée, le jury est à nouveau convoqué par le Président pour en délibérer.

Le jury effectue la synthèse des résultats obtenus par chaque étudiant, en tenant compte des modalités de compensation et de capitalisation prévues au sein du régime de contrôle des aptitudes et des connaissances.

Le bilan du contrôle des connaissances est publié chaque année. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.

    

Le Jury est souverain et ses décisions sont irrévocables.

Les résultats aux examens ne peuvent être donnés par téléphone. Seuls les résultats officiels affichés à la Faculté des Sciences du Sport ont force de loi. Le relevé de notes et l’attestation de réussite à un diplôme sont consultables et téléchargeables en ligne via l’ENT.

Les étudiants ont la possibilité de consulter leurs copies après la communication des résultats, afin de vérifier qu’aucune erreur matérielle n’a été commise (la consultation des copies n’est en aucun cas une explication des raisons de la note attribuée). Ils doivent fournir une demande écrite (courrier ou e-mail) au responsable pédagogique d’année précisant la copie qu’ils souhaitent consulter avec copie au secrétariat pédagogique.

Ce droit s’exerce soit par consultation directe pour les copies rédigées, soit par remise d’une photocopie contre paiement des frais correspondants pour les grilles de QCM.

La date limite pour faire cette demande est donnée au moment de la communication des résultats. La date de consultation est précisée quelques jours après, selon la disponibilité du responsable pédagogique de l’année concernée.

Les étudiants ne peuvent se faire représenter. Aucune modification de note ne pourra intervenir à la suite de cette consultation, sauf en cas d'erreur matérielle dûment constatée dans le report des notes.

En cas d’absence à la consultation de la ou des copie(s) demandée(s) l’étudiant pourra se voir refuser la consultation des copies de la session d’examens suivante. La consultation des copies est placée sous la responsabilité du Président du Jury, ou de la personne qui le supplée.

L’Université s’efforce, dans le cadre du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur, de lutter contre la fraude, notamment par un rappel des consignes et sanctions en début d’épreuves, une surveillance active et continue et une large diffusion de la présente charte.

1 Procédure en cas de fraude ou de présomption de fraude

En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant doit prendre toutes mesures nécessaires pour la faire cesser, sans interrompre la participation de l’étudiant à l’examen en cours et aux épreuves suivantes.

S’il s’agit d’une substitution de personnes ou de troubles affectant le bon déroulement de l’examen, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée par le /la responsable de salle. Le surveillant doit saisir les documents et matériels non autorisés permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits, pour autant que ceux-ci ne contiennent aucune donnée personnelle.

A la fin de l’épreuve, et en présence de l’étudiant concerné, le surveillant doit consigner au procès-verbal de salle tous les éléments permettant de décrire les événements. Ce procès-verbal doit être contresigné par l’ensemble des surveillants et l’étudiant concerné. Si ce dernier refuse, mention en sera portée au procès-verbal.

Le surveillant responsable informe par écrit le président du jury et le directeur de la composante. Ce dernier porte l’affaire à la connaissance du Président de l’Université, lequel saisit la section disciplinaire. L’accès aux données personnelles de l’étudiant, pouvant notamment être contenues dans un téléphone mobile ou dans tout autre appareil de stockage de données, doit faire l’objet d’un accord préalable de sa part, accord qui devra être repris e t consigné dans le procès-verbal. Toutefois, les surveillants ne doivent en aucun cas conserver au-delà de la fin de l’épreuve le téléphone mobile de l’étudiant ou tout autre appareil de stockage de données.

Toute possession durant l’épreuve de documents ou d’appareil non expressément autorisés sera assimilée à une tentative de fraude qui sera traitée selon la procédure décrite ci-dessous.

2 Conduite à tenir par le jury

Dans l’hypothèse où le candidat n’est pas exclu de la salle d’examen, sa copie est traitée comme celle des autres candidats. En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le jury délibère sur les résultats des candidats ayant fait l’objet d’un procès-verbal, tel que prévu au point 1, dans les mêmes conditions que pour les autres candidats. Toutefois, aucune attestation de réussite, aucun relevé de notes ne peuvent lui être délivré avant que la commission de discipline n’ait statué.

3 Procédure devant la section disciplinaire

L’Université veille à ce que l’instruction et le jugement des affaires portées devant la section disciplinaire se déroulent dans les meilleurs délais. Sous réserve des dispositions prévues au Point 2, tant que la section disciplinaire n’a pas statué, l’étudiant mis en cause a les mêmes droits et devoirs que tout autre étudiant.

A)    Les opérations d’instruction

Le président de la section disciplinaire désigne une commission composée de deux rapporteurs (un rapporteur issu d’un des deux collèges composés d’enseignants ainsi qu’un rapporteur adjoint, membre du collège des usagers). Cette commission e s t chargée d’établir les faits par tous moyens qu’elle juge propres à l’éclairer.

-    Elle doit convoquer l’intéressé, qui peut se faire accompagner de son défenseur conseil, afin d’entendre ses observations.

-    La commission peut solliciter tous les témoignages nécessaires.

-    Elle établit un rapport qui est transmis au président de la section disciplinaire la commission de discipline.

B)    L’examen de l’affaire

La commission de discipline est constituée selon les dispositions de l’article R811-20 du code de l’éducation. L’intéressé est à nouveau entendu, accompagné s’il y a lieu de son conseil. La commission de discipline délibère et met au vote la sanction qui doit être approuvée à la majorité des présents dans le respect du secret des votes. Les séances d’instructions et les réunions de la commission de discipline ne sont pas publiques.

C)    Les sanctions encourues en cas de fraude

Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes :

 

-    L’avertissement

-    Le blâme

-    La mesure de responsabilisation

-    L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans (avec ou sans sursis si l’exclusion n’excède pas 2 ans).

-    L’exclusion définitive de l’établissement

-    L’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans

-    L’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur

La sanction prononcée par la section disciplinaire entraîne pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve pour laquelle la fraude a été constatée. La section disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours pour l’étudiant concerné.

4 La procédure de reconnaissance des faits

Le Président de l’Université peut mettre en œuvre la procédure applicable prévue par l’article R 811-40 du code de l’éducation. L’intéressé est convoqué et le Président ou son représentant propose une sanction si les faits font l’objet d’une reconnaissance. L’intéressé dispose alors d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la sanction proposée. La proposition de sanction est transmise à la section disciplinaire.

 

Rappel des dispositions approuvées par le CEVU dans sa séance du 6 mai 2008 : « Les diplômes ne seront pas délivrés aux étudiants s’ils ne sont pas en règle avec la bibliothèque ».

Un contrat pédagogique sera obligatoirement établi avant le mois de novembre de l’année universitaire en cours pour les étudiants sportifs de haut niveau, les étudiants salariés, les étudiants handicapés ou victimes de maladie grave, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire. Ce contrat, visé par la Direction, se réfère exclusivement aux modalités de contrôles de connaissances, aux crédits et aux contenus des enseignements de l’année universitaire en cours.

Il ne peut être modifié au-delà du 20 décembre de l’année en cours. Toutes les dispositions s’imposent cependant lorsque l’étudiant concerné n’a pas signé son contrat.

Modalités d'application :

Au premier trimestre de l’année universitaire en cours, une « commission mixte Haut Niveau » examine les candidatures des étudiants désireux de bénéficier de la convention en faveur des sportifs de haut niveau et arrête la liste des candidats retenus pour l’année en cours. Cette liste devient officielle après signature des autorités suivantes :

• Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences du Sport,
• Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports,
• Monsieur le président du Comité Régional Olympique et Sportif.

Bien que les modalités générales concernant les études s’appliquent aux étudiants sportifs de haut niveau, un certain nombre de dispositions particulières sont prises pour permettre à ceux-ci de mener conjointement un cursus universitaire et leur carrière sportive. La convention définit des dispositions particulières concernant notamment les modalités de présence et d’évaluation des étudiants concernés.

Ces étudiants doivent planifier leur cursus universitaire avec l’enseignant responsable de la convention sous la forme d’un contrat pédagogique annuel signé par les deux parties, compte tenu des spécificités propres à chaque année d’études.

Chaque étudiant sportif de haut niveau signe ce contrat définissant les enseignements suivis et les périodes de contrôles retenues en fonction de ses obligations sportives. Une session organisée spécialement en septembre ou, à titre exceptionnel et sur décision du Doyen une extension des périodes classiques d’examen, pourront ainsi être utilisées pour s’adapter au planning sportif de l’étudiant.

Le contrat pédagogique individuel spécifiera, outre les dérogations relatives à l’assiduité d’une part, les unités qui demeurent à valider d’autre part, les notes que l’étudiant souhaite conserver, compte tenu des modalités de contrôle des connaissances arrêtées par le Conseil de la Faculté, pour l’année universitaire en cours.

Seules des modifications inattendues du calendrier sportif de l’étudiant pourront lui permettre ensuite de changer son contrat pédagogique (par ex : sélections sportives…).

Assiduité :

L’obligation de présence aux TP et TD s’applique aussi aux étudiants sportifs de haut niveau. Toutefois ils ne pourront pas être pénalisés dans le cas d’absences justifiées par un planning sportif officiel dûment attesté et fourni au responsable pédagogique des sportifs de haut niveau. En revanche, pour tous les autres motifs d’absence, les étudiants sportifs de haut niveau doivent respecter les règles applicables aux autres étudiants.

Aménagement des études :

Les étudiants sportifs de haut niveau peuvent bénéficier de mesures dérogatoires concernant la durée de leurs études. Ils choisissent alors certains enseignements pour l’année en cours et les contrôles correspondants.

Les notes obtenues pourront être conservées postérieurement (2nd session d’examens ou session de rattrapage haut niveau), y compris celles qui sont en dessous de la moyenne, à condition d’être égales ou supérieures à 8/20.

Les notes peuvent également être conservées pour toute nouvelle inscription.

En tout état de cause, ils devront préciser leur choix par écrit auprès du service de scolarité pédagogique de la Faculté des Sciences du Sport au moins un mois avant le début de la session d’examen concernée.

Dans la mesure du possible, les étudiants sportifs de haut niveau seront intégrés dans des groupes et des unités d’enseignement compatibles avec leurs contraintes sportives.

Contrôle des connaissances :

Les étudiants sportifs de haut niveau peuvent choisir, sur proposition de leur responsable pédagogique (sportifs de haut niveau), avec l’accord de leur responsable pédagogique d’année et du Doyen :

• soit de se présenter normalement aux sessions d’examens prévues pour les autres étudiants,
• soit de se présenter à la session spéciale organisée pour les étudiants sportifs de haut niveau (dans le cas de contraintes sportives ne permettant pas de se présenter aux sessions communes).

Au cours d’une session, dans le cas d’une évaluation mixte « contrôle continu et contrôle final », les étudiants qui n’ont pas pu être évalués en contrôle continu pour des absences justifiées par leur planning sportif, pourront demander une évaluation en 100% contrôle final.

En tout état de cause, ils devront préciser leur choix par écrit auprès du service de scolarité pédagogique de la Faculté des Sciences du Sport au moins un mois avant le début de la session d’examen concernée.

Il est rappelé aux étudiants que le régime spécial d’examen terminal (en cas d’absences prolongées en contrôle continu) ne présente pas que des avantages pour ceux qui le choisissent puisqu’ils seront évalués sur une seule épreuve contrairement au contrôle continu ou à la combinaison des deux. En conséquence, il est fortement conseillé aux étudiants sportifs dehaut niveau de faire tout leur possible pour participer aux contrôles continus.

Lorsque l'étudiant(e) est en stage ou en compétition en France ou à l'étranger durant une période d'examens, il pourra solliciter, à titre exceptionnel, l'autorisation de passer des épreuves à distance. Dans ce cas, toutes les précautions seront prises afin que les modalités d'examens soient conformes et identiques à celles de l'ensemble des étudiants (durée de l'épreuve, surveillance, travail sans document, ...).

Suivi des études :

Le responsable pédagogique des sportifs de haut niveau est chargé d’aider dans leurs choix les étudiants sportifs de haut niveau désignés par la commission citée ci-dessus, l’aménagement de leur cursus et son harmonisation avec le planning sportif. Il met en place le tutorat et recueille les documents officiels nécessaires au suivi (ex : convocations aux stages et compétitions pouvant engendrer des absences, résultats sportifs…).

Il peut aider l’étudiant à obtenir des moyens complémentaires (bourses, suivi médical, contrats professionnels, chambres universitaires…). Les étudiants sont invités à le contacter régulièrement durant ses permanences.

Obligations :

Les étudiants bénéficiant de la convention en faveur des sportifs de haut niveau s’engagent à :

•  Représenter dignement la Faculté des Sciences du Sport dans les manifestations sportives ou publiques (ex : championnats FNSU, reportages TV…) et à s’associer dans la mesure du possible aux événements mis en place par les partenaires de la Faculté des Sciences du Sports (ex : Conseil Régional, Conseil Général, CDOS, CROS, Municipalité…).
• Respecter les règles de l’éthique sportive et de l’Université. Tout manquement grave (ex : contrôle antidopage positif, non-respect du contrat pédagogique, fraude durant les examens) entraînerait pour l’étudiant concerné une exclusion du dispositif.
• Fournir :
  • Au responsable pédagogique des sportifs de haut niveau : le planning sportif dûment attesté puis en cours d’année ses modifications éventuelles,
  • Au cadre technique chargé de la carrière sportive de l’étudiant : le planning universitaire de l’année en cours.

Modalités d’application :

Les étudiants désirant bénéficier du régime d’étudiant salarié doivent produire au plus vite les pièces suivantes : attestation d’affiliation à une sécurité sociale non étudiante, contrat de travail et emploi du temps. Ils doivent également effectuer une demande écrite adressée au Doyen de la Faculté au début de chaque semestre universitaire. Les dossiers seront soumis à l’approbation d’une commission ad hoc présidée par le Vice-Doyen en charge des formations qui prendra la décision de lui permettre de bénéficier du statut dérogatoire attaché à cette qualité, conformément à la réglementation nationale.

Deux sessions de travail de la commission salariée sont prévues : octobre de l’année en cours et février de l’année en cours (se référer au planning universitaire en fin de guide pour connaître les dates et vérifier les dates précises de la commission sur les panneaux d’affichage de chacune des années de formation).

Contrôle des connaissances :

Dans le cadre de son contrat pédagogique, l’étudiant salarié peut bénéficier des dispositions particulières suivantes :

• Pour une première inscription dans un diplôme, le contrat précise les enseignements que l’étudiant souhaite présenter en fonction des sessions et en fonction de son emploi du temps de salarié.
• Pour une deuxième inscription dans un diplôme, le contrat précise les unités et enseignements qui restent à valider et les notes que l’étudiant souhaite conserver ; il pourra conserver les notes inférieures à la moyenne et au moins égales à 08/20 qu’il a acquises l’année précédente. Le choix doit être précisé par écrit auprès du secrétariat de l’année d’étude. Les responsables de cycle signent les contrats pédagogiques.

Cette mesure s’applique uniquement aux étudiants ayant un contrat salarié en cours.

Assiduité :

Les étudiants qui ont officiellement le statut d’étudiant salarié et les étudiants stagiaires de la formation continue éligibles peuvent bénéficier d’une réglementation particulière en ce qui concerne l’assiduité. La présence des étudiants aux travaux pratiques et dirigés est strictement obligatoire. Néanmoins un taux d’absences individualisé peut être défini dans un contrat pédagogique, en accord avec le responsable de l’année d’étude, en fonction de l’emploi du temps salarié. Au-delà du taux d’absences défini contractuellement l’étudiant verra sa note de contrôle continu pondérée au prorata du nombre d’absences. Au-delà d’un certain nombre d’absence il sera noté absent. Les étudiants salariés doivent avertir et se justifier auprès de leur responsable pédagogique dans les cinq jours pour toute absence imprévue non liée à leur planning professionnel.

A titre dérogatoire et exceptionnellement, un étudiant salarié, à sa demande expresse écrite et au vu de son contrat de travail, pourra, après examen de la commission ad hoc, être autorisé par le Doyen, à ne se présenter qu’au contrôle final d’un enseignement de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Dans ce cadre, il est rappelé aux étudiants que le régime spécial d’examen terminal ne présente pas que des avantages pour les étudiants qui le choisissent puisqu’ils seront évalués sur une seule épreuve contrairement au contrôle continu ou à la combinaison des deux. En conséquence, il est fortement conseillé aux étudiants salariés de faire tout leur possible pour participer aux contrôles continus.

Les étudiants salariés doivent cependant savoir que passer des examens est un droit opposable à leur employeur qui a le devoir de les libérer à cette occasion. Ainsi, un étudiant salarié ne pourra justifier son absence aux examens en raison d’une activité professionnelle.

La question des modalités d'évaluation des étudiants étrangers est importante. En effet, le niveau de ces étudiants pourrait être mal évalué du fait des difficultés de rédaction d'une copie en français ou de compréhension sur des examens très rapides de type QCM.

Pour pallier ces difficultés, la Faculté des Sciences du Sport peut proposer à certains de ces étudiants des évaluations orales. L'étudiant étranger pourra ainsi demander à choisir son mode d'évaluation (écrit ou oral), choix qui sera soumis à l’avis d’une commission ad hoc. Si le mode écrit est choisi, l'étudiant pourra bénéficier d'un 1/3 temps supplémentaire s'il en fait la demande. Cette décision fera l'objet d'un contrat signé un mois avant la période d'examen (ce délai laissant le temps à l'étudiant étranger d'évaluer ses progrès en français).

Les modalités précises des oraux sont laissées à l'appréciation des enseignants (durée, temps de préparation ou non, etc.…), le souci des enseignants devant être d'assurer autant que possible un niveau d'évaluation comparable pour tous les étudiants.

Ce type d'oral ne peut être organisé que pour les évaluations finales et non pour les contrôles continus. Enfin, ces oraux devront se dérouler durant (ou autour de) la période des examens, après la fin des cours.

Aucune session de rattrapage n’est prévue pour les étudiants étrangers.

Les étudiants étrangers dont la langue maternelle est le français sont exclus de ces dispositions particulières.

Chaque master est organisé en semestres, eux-mêmes décomposés en unités d’enseignement (UE). A chaque UE est affecté un nombre défini de crédits (ECTS). Un semestre correspond à un total de 30 crédits, répartis sur l’ensemble des UE qui le constituent. Une année universitaire se compose de deux semestres : elle regroupe un total de 60 crédits.

Le master comporte quatre semestres : il représente une valeur de 120 crédits.

 

L’inscription administrative annuelle permet à l’étudiant de s’acquitter de ses droits de scolarité : elle n’a lieu qu’une fois au début de l’année universitaire et couvre donc les deux semestres.

Les étudiants ayant interrompu leurs études supérieures depuis trois ans au moins bénéficient à nouveau du droit aux inscriptions administratives annuelles.

L’inscription administrative doit impérativement être complétée par une inscription pédagogique semestrielle : pour chaque semestre, l’étudiant se prononce sur le choix des UE dont il va suivre les enseignements, notamment dans les cas où la formation dispensée propose des éléments optionnels. Cette inscription pédagogique conditionne l’inscription aux examens.

Le cursus conduisant au diplôme national de master est un cursus de quatre semestres qui repose sur un processus de recrutement à l'entrée dans le cursus.

L’admission en master 1 :

-    dépend de la capacité d’accueil approuvée pour chaque mention de master par le conseil d’administration d’AMU,

-    est subordonnée, selon les formations, à un examen du dossier de l’étudiant et/ou à un entretien et/ou à une épreuve écrite et/ou à une épreuve orale (les modalités d’examen du dossier sont approuvées par le conseil d’administration d’AMU).

Les 180 crédits de la licence doivent être entièrement acquis par l’étudiant : aucun dispositif d’enjambement ou de passage anticipé au niveau M1 n’est autorisé si la licence n’est pas validée dans sa totalité.

De la même manière, aucun dispositif d’enjambement n’est autorisé entre le master 1 et le master 2 (les 60 ECTS du M1 doivent être entièrement validés pour permettre l’accès en M2).

Le redoublement en master est possible, en première ou deuxième année, sur décision du jury.

L'accès en deuxième année du diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de la même mention de l’Université d’Aix-Marseille. L’accès en deuxième année de master n’est plus de droit en cas d’interruption d’études hors dispositif de la Césure et sous réserve de maintenir pendant toute la durée de la Césure un lien constant défini par le "responsable pédagogique Césure".

Au sein de la mention, l’affectation de l’étudiant dans un parcours type est décidée par le responsable de mention, après consultation des responsables de parcours concernés.

Tout étudiant dont la candidature n’a pas été examinée à l’entrée du master 1 à l’Université d’Aix-Marseille ou souhaitant changer de mention verra sa candidature examinée pour son entrée en master 2. Les modalités de cet accès sont déterminées par les composantes.

 

Principes de validation des enseignements crédités

Les unités d’enseignement peuvent être acquises selon deux modalités :

-    par CAPITALISATION : lorsque l’UE est validée selon les critères définis ci-dessous pour chaque diplôme, les crédits associés sont définitivement obtenus ;

-    par COMPENSATION : lorsque la note obtenue à l’UE ne permet pas la capitalisation, l’UE peut toutefois être compensée par les notes obtenues à d’autres unités d’enseignement du même semestre ou de la même année (cf. précisions infra). L’UE déficiente est alors déclarée acquise par compensation.

-    Pour une validation des acquis de l’expérience partielle (VAE partielle), les UE ne peuvent être acquises que par capitalisation.

Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis sans note ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Celles-ci sont établies sur la base des moyennes des UE pondérées selon les crédits afférents.

Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences propres à chaque formation sont exposées en détail dans le niveau 3 et publiées sur les sites web des composantes : il appartient à chaque étudiant d’en prendre connaissance et de s’y reporter précisément.

Les semestres sont construits pédagogiquement de manière à donner à l’étudiant la possibilité d’élaborer progressivement son projet de formation.

Détermination de la mention obtenue au diplôme

Elle se fait sur la base de la moyenne générale (MG) des années composant le diplôme, en première comme en deuxième session, selon les paliers suivants :

*10≤MG<12/20 : mention Passable,

*12≤MG<14/20 : mention Assez Bien,

*14≤MG<16/20 : mention Bien,

*16≤MG<18/20 : mention Très Bien,

*18≤MG≤20/20 : mention Très Bien avec félicitations du jury.

Pour les étudiants n’ayant pas effectué l’intégralité de leur diplôme à l’université d’Aix-Marseille, le calcul de la mention obéira aux modalités précisées ci-dessus, mais sur la seule base de la moyenne des semestres validés au sein de cette université.

Pour un diplôme obtenu par validation des acquis de l’expérience totale (VAE totale), aucune mention n’est attribuée.

Le cursus conduisant au diplôme national de master est un cursus de quatre semestres qui repose sur un processus de recrutement à l'entrée dans le cursus.

L’admission en master 1 STAPS est ouverte aux titulaires d’une licence généraliste STAPS de préférence dans un parcours correspondant à la mention du master STAPS visé :

• dépend de la capacité d’accueil approuvée pour chaque mention de master par le Conseil d’Administration d’AMU,
• est subordonnée à un examen du dossier de l’étudiant par une commission pédagogique de mention conditionnant – le cas échéant -  une admissibilité à un entretien oral permettant de choisir les étudiants admis directement et ceux placés en liste d’attente.

Les 180 crédits de la licence doivent être entièrement acquis par l’étudiant : aucun dispositif d’enjambement ou de passage anticipé au niveau M1 n’est autorisé si la licence n’est pas validée dans sa totalité.

Le redoublement en master est possible, en première ou deuxième année, sur décision du jury.

L'accès en deuxième année du diplôme national de master est de droit pour les étudiants qui ont validé la première année de la même mention de l’Université d’Aix-Marseille, et lorsque l’accès en première année de cette formation a été autorisé conformément aux capacités et modalités d’accueil approuvées par le conseil d’administration.

Au sein de la mention, l’affectation de l’étudiant dans un parcours type est soumise à l’approbation du responsable de mention, après consultation des responsables de parcours concernés.

Tout étudiant dont la candidature n’a pas été examinée à l’entrée du master 1 à l’Université d’Aix-Marseille ou souhaitant changer de mention verra sa candidature examinée pour son entrée en master.

Validation de l’Unité d’Enseignement (UE) :

Une UE est acquise :

• par capitalisation dès lors que sa note est supérieure ou égale à 10/20.
• Si l’UE comporte des éléments constitutifs, la note à l’UE est obtenue par calcul de la moyenne pondérée des éléments qui la composent. Dans ce cas, les coefficients respectifs des éléments constitutifs de l’UE sont précisés dans le niveau 3 des MCC propres à la formation. Ces éléments constitutifs sont également considérés comme définitivement validés, quelle que soit la note attribuée à chacun d’eux dès lors que l’UE est capitalisée.
• ou par compensation si le semestre est capitalisé.

Une note-seuil de 8/20 est obligatoire pour les UE de langue vivante étrangère pour les publics étudiants non spécialistes.

Si l’UE obtenue est constituée de plusieurs éléments, ces derniers sont également considérés comme définitivement validés (impossibilité de les repasser en seconde session), quelle que soit la note attribuée à chaque élément constitutif de l’UE.

Lorsqu’une UE constituée de plusieurs éléments n’est pas validée, l’étudiant conserve le bénéfice des éléments constitutifs auxquels il a obtenu un résultat positif et/ou une note supérieure ou égale à 10/20, d’une session à l’autre.

Par ailleurs, le niveau 2 ou 3 des MCC peut prévoir d’autre(s) note(s)-seuil(s) inférieure(s) à 10/20 (hors dispositions réglementaires spécifiques), au-dessous desquelles la compensation à l’UE n’est pas possible. Ces seuils peuvent être appliqués au niveau de l’UE ou de l’élément constitutif d’UE.

C’est notamment le cas des UE de stage en M1 et M2 où un minimum de 10/20 est exigé. En dessous de cette note seuil, la compensation de ces unités ne peut pas se faire.

Niveau 2 des MCC applicable aux masters de la FSS concernant les UE :

• Les UE de stage doivent être validées avec un minimum de 10/20
• UE ou ECUE d’anglais à minimum 8/20

Niveau 3 des MCC applicable aux masters de la FSS concernant les UE :

• Master STAPS : IEAP : toutes les UE doivent être validées avec un minimum de 8/20 pour que le semestre et l’année soient validés.
• Master STAPS : APAS : certaines UE (précisées dans le GDE) doivent être validées avec un minimum de 8/20 pour que le semestre et l’année soient validés.
• Master STAPS : EOPS : toutes les UE doivent être validées avec un minimum de 6/20 pour que le semestre et l’année soient validés
• Master STAPS : MS : pas de note minimum hors stage et anglais.

En outre, les éléments constitutifs ne sont pas capitalisables ; néanmoins, si deux sessions sont prévues, la note supérieure ou égale à dix sur vingt pour un élément constitutif au sein d’une UE non capitalisée ou non compensée peut être conservée entre la première et la seconde session d’une même année universitaire, dans des conditions fixées par la composante.

Toute UE obtenue par capitalisation ou compensation l’est définitivement, sans possibilité de renonciation (une UE obtenue ne peut pas être repassée en seconde session).

Validation du semestre et de l’année :

Les crédits attribués à chaque UE sont utilisés comme coefficients pour le calcul des moyennes générales au semestre, à l’année et au diplôme.

Les UE se compensent entre elles au sein d’un même semestre. Celui-ci est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20, sous réserve que les notes d’UE ou d’ECUE participant au calcul de cette note semestrielle soient supérieures ou égales aux éventuels seuils fixés.

En master 1

Pour la validation du master, deux formules, exclusives l’une de l’autre, sont possibles :

• soit, les semestres se compensent entre eux pour la validation de l’année et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique.
• soit, les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur deux sessions. C’est cette seconde formule qui est retenue pour les masters de la FSS.

En cas de mutualisation d’enseignements entre mentions, celles-ci doivent opter pour la même modalité (compensation ou deux sessions).

En master 2, les semestres ne se compensent pas et l’évaluation des connaissances est effectuée sur une session unique.

Un semestre est validé par capitalisation si la note semestrielle obtenue est supérieure ou égale à 10/20 sous réserve que les notes d’UE ou d’ECUE participant au calcul de cette note semestrielle soient supérieures ou égales aux éventuels seuils fixés (cf. Validation du semestre et de l'année).

Qu’il soit validé par capitalisation ou par compensation, un semestre acquis confère dans tous les cas à l’étudiant les 30 crédits correspondants.

La présence à toutes les épreuves d’examen est obligatoire, que la mention propose une session unique ou deux sessions.

Dans le cas où deux sessions sont organisées, tout étudiant concerné par la seconde session est tenu de se présenter à chacune des épreuves relatives aux UE non acquises en session 1. C’est la note de seconde session qui prévaut dans tous les cas.

Validation du diplôme de master :

La validation du niveau M2 vaut validation du diplôme de master.

Délivrance de la maîtrise :

La validation du niveau M1 permet l’obtention du diplôme de maîtrise, sur demande expresse de l’étudiant.

Détermination de la mention :

La mention est définie selon les seuils indiqués au paragraphe "Détermination de la mention obtenue au diplôme"

Sa détermination se fait sur la base de la moyenne générale de master 1 pour la délivrance de la maîtrise ; la mention du master est établie sur la moyenne des deux années de la formation, pour autant que le master 1 suivi corresponde bien au parcours type du master 2. Pour les étudiants n’ayant pas effectué l’intégralité de leur master à l’université d’Aix-Marseille ou au sein du même parcours type (ou mention), le calcul de la mention obéira aux modalités précisées ci-dessus, mais sur la seule base de la moyenne du master 2.

Obligation d’assiduité

Les étudiants inscrits au titre d’une formation sont soumis à une obligation d’assiduité concernant la présence à l’ensemble des enseignements du cursus. Toute dérogation éventuelle à cette règle sera exercée dans des conditions fixées par la composante.

Stages

Les UE contenant des enseignements « stage » mentionnées dans la maquette de la formation ne sont pas intégrées à la compensation. Cela signifie que ces UE doivent avoir été validées (note >= 10/20), sans compensation possible, indépendamment de la note au semestre ou à l’année.

Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée sous la forme d'une UE supplémentaire.

La présence aux cours magistraux (CM) n’est pas contrôlée mais il est vivement conseillé aux étudiants d’être présents aux cours magistraux pour augmenter leurs chances de réussite à l’examen.

La présence des étudiants aux travaux dirigés (TD) et travaux pratiques (TP) est strictement obligatoire.

Les absences en TD et TP sont comptabilisées par les enseignants responsables du cours. Lorsque l’étudiant est constaté absent à un TD ou TP, la note de contrôle continu (CC) obtenue est alors minorée par un coefficient défini en fonction du nombre d’absences constatées, tel que décrit dans le tableau ci-dessous.

  

Lorsque l’étudiant revient en cours après une absence, il doit obligatoirement informer l’enseignant de son retour et des causes de la ou des absences constatées.  Dans le cas où un étudiant a été constaté absent à un TD/TP plus de deux fois sans justificatif officiel (entraînant automatiquement une ABI sur cet enseignement, voir règle ci-dessus), l’enseignant peut refuser l’étudiant. Cette décision peut être totalement légitimée par des questions de sécurité.

Dans le cas d’absences de longue durée (supérieures à une semaine) ou dans le cas d’absences dues à une convocation officielle (passation du permis de conduire, visite médicale, journée citoyenne…), les étudiants doivent impérativement, avant même la date de l’absence (ou au plus tard 10 jours après le retour en cours), prendre contact avec l’enseignant responsable pédagogique de leur année d’étude, et fournir l’ensemble des documents justifiant de cette absence. Dans le cas d’un justificatif officiel, l’enseignant responsable devra, dans la mesure du possible, intégrer l’étudiant dans un autre groupe de TD, TP fonctionnant un autre jour.

Le caractère « injustifié » d’une absence est apprécié au cas par cas. L’application d’une minoration ne se fait que dans le cas où l’étudiant ne justifie pas son absence dans les délais ou lorsque ses justifications sont discutables ou insuffisantes.

1.2.    Retard

Un étudiant arrivant en retard en cours, TD ou TP peut être refusé par l’enseignant et considéré ipso facto comme absent.

Un retard peut être retenu à partir du moment où tous les étudiants sont installés et que le cours a effectivement débuté et /ou que les étudiants sont déjà engagés dans une activité encadrée.  En tout état de cause un retard pourra être considéré comme tel dès la minute suivant le début à proprement parler du cours dans la mesure où celui-ci n’a pas commencé en avance sur l’heure indiquée sur l’emploi du temps.

2. Dispositions générales concernant l’organisation des sessions examens

2.1.    Généralités

L’organisation des examens est régie par les dispositions précisées dans la Charte des examens validée par la CFVU.

2.2.    Sessions d’examens

Deux sessions d'examens sont organisées par année universitaire (conformément au planning universitaire) en M1. La première session se déroule au cours du semestre. La deuxième session, dite de rattrapage, a lieu au mois de juin. Une seule session est organisée en M2.

Une session spéciale peut être organisée pour les sportifs de haut niveau ainsi que pour les bénéficiaires d’une session de remplacement en septembre. Les UE ou les enseignements devant être réévalués en seconde session seront ceux qui n’auront été acquis ni par capitalisation ni par compensation à l’issue de la première session.

2.2.1.    Prise en compte des absences justifiées et injustifiées    

Le statut « défaillant » est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen terminal. Cette règle vaut pour toutes les sessions d’examens, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions.

Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre.

Les étudiants absents lors d’une épreuve de contrôle continu ou terminal bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été constatée.

A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée.

Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur les critères suivants :

• Survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ;
• Evénement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie).

Dans le cadre d’un contrôle continu, il appartient à la composante d’apprécier dans quelle mesure une absence constatée à une/des épreuve(s) constitutive(s) de l’évaluation déterminera le statut défaillant ou l’attribution d’une absence justifiée ou injustifiée à l’élément pédagogique correspondant.

2.2.2.    Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis

Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Celles-ci sont établies sur la base des moyennes des UE pondérées selon les crédits afférents.

2.2.3.    Bonification semestrielle

2.2.3.1.    En master 1

La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce choix sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle.

La nature de ces activités relèvera de l’une des catégories suivantes : 1) sport, 2) engagement étudiant, 3) approfondissement des connaissances, 4) culture, 5) créativité et entrepreneuriat.

Concernant les cinq catégories de bonus, un socle commun d’activités est proposé par l’établissement, lequel s’impose à toutes les composantes. Par ailleurs, les composantes ont la possibilité de proposer d’autres activités relevant de ces cinq catégories en respectant les niveaux de gradation relevant de la catégorie de bonus concernée. Ces activités sont listées dans le niveau 2 des MCC de la composante (cf Charte des bonus). Il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès des services compétents de la faculté.

La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d’un plafond fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités effectivement suivies par l’étudiant.

Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus.

Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre.

2.2.3.2.    En master 2

Aucune activité ne peut donner lieu à bonification en master 2.

2.2.4.    Stages facultatifs

Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs en master, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée sous la forme d'une UE supplémentaire.

2.3.    Types de contrôle de connaissances

L'obtention du master implique des contrôles écrits et/ou des contrôles oraux. Dans chaque Unité d'Enseignements (UE), les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont contrôlées,

• Soit par un contrôle final (CF)
• Soit par un contrôle continu (CC) régulier et un contrôle final (CF), chacun comptant pour un certain pourcentage de la note de l’enseignement (les % du CC et CF sont déterminés en fonction du volume horaire des CM et TD et sont présentés aux étudiants pendant l’enseignement)
• Soit par un contrôle continu intégral (CCI)

Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le semestre, majoritairement organisées en présentiel. Aucune des épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50% de la note finale à l’enseignement concerné.

Les étudiants absents à une épreuve lors d’un contrôle final doivent obligatoirement se présenter à la 2ème session.

Dans le cadre d’absences aux épreuves du contrôle continu ; si ces absences sont justifiables, sur décision d’une commission pédagogique ad hoc, l’étudiant pourra être évalué en 100% contrôle final. Dans le cas où ces absences en contrôle continu ne sont pas justifiables, l’étudiant sera déclaré « défaillant » dans la mesure où les compétences afférentes à ECUE ne peuvent être évaluées. Lorsqu’une absence a été constatée en CC de première session, cette absence se transforme en 0/20 en CC pour la seconde session.

Pour les UE et éléments constitutifs d’UE ayant fait l’objet d’un contrôle continu partiel durant le semestre, les notes seront conservées entre la session 1 et la session 2.

Les notes des ECUE obtenues se trouvant à l’intérieur d’une UE non obtenue seront automatiquement reportées en seconde session mais pas d’une année sur l’autre.

Lorsqu’une absence injustifiée a été constatée en CC de première session, entraînant le statut de défaillant, cette absence se transforme en 0/20 en CC pour la seconde session.

Les étudiants de master 1 absents à une épreuve lors d’un contrôle final doivent obligatoirement se présenter à la 2ème session.

Ces contrôles (CC et CF) sont soit des épreuves écrites (questions rédactionnelles ou dossiers), soit des interrogations orales. Toutes les épreuves font l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 20. Ces deux types d’évaluation portent à la fois sur les connaissances acquises en CM et en TD.

L’étudiant n’ayant pas acquis l’enseignement mais ayant obtenu la moyenne à l’unité d’enseignement n’a pas le droit de se présenter à la deuxième session d’examens relative à ce contrôle final.

2.4.    Jury, composition et compétence

Pour chaque diplôme ou certificat, un jury est désigné dans les formes légales, sur l’initiative du Doyen de la Faculté des Sciences du Sport, par délégation du Président de l'Université. Le Président du jury ou le Vice Doyen en charge des formations mandaté pour le représenter est responsable de l'établissement du procès-verbal d'examens. Il veille notamment à ce qu'il soit signé par tous les membres du jury et soit rédigé conformément à la réglementation en vigueur. Le Président du jury établit et signe la liste des candidats déclarés admis.

En cas d'erreur matérielle dûment constatée, le jury est à nouveau convoqué par le Président pour en délibérer.

Le jury effectue la synthèse des résultats obtenus par chaque étudiant, en tenant compte des modalités de compensation et de capitalisation prévues au sein du régime de contrôle des aptitudes et des connaissances.

Le bilan du contrôle des connaissances est publié chaque année. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.

    

Le Jury est souverain et ses décisions sont irrévocables.

2.5.    Communication des résultats

Les résultats aux examens ne peuvent être donnés par téléphone. Seuls les résultats officiels affichés à la Faculté des Sciences du Sport ont force de loi.

Le relevé de notes et l’attestation de réussite à un diplôme sont consultables et téléchargeables en ligne via l’ENT.

2.6.    Règles de consultation des copies

Les étudiants ont la possibilité de consulter leurs copies après la communication des résultats, afin de vérifier qu’aucune erreur matérielle n’a été commise (la consultation des copies n’est en aucun cas une explication des raisons de la note attribuée). Ils doivent fournir une demande écrite (courrier ou e-mail) au vice-doyen chargé des formations précisant la copie qu’ils souhaitent consulter avec copie au secrétariat pédagogique.

Ce droit s’exerce soit par consultation directe pour les copies rédigées, soit par remise d’une photocopie contre paiement des frais correspondants pour les grilles de QCM.

La date limite pour faire cette demande est donnée au moment de la communication des résultats. La date de consultation est précisée quelques jours après, selon la disponibilité du responsable pédagogique de l’année concernée.

Les étudiants ne peuvent se faire représenter. Aucune modification de note ne pourra intervenir à la suite de cette consultation, sauf en cas d'erreur matérielle dûment constatée dans le report des notes.

En cas d’absence à la consultation de la ou des copie(s) demandée(s) l’étudiant pourra se voir refuser la consultation des copies de la session d’examens suivante. La consultation des copies est placée sous la responsabilité du Président du Jury, ou de la personne qui le supplée.

2.7.    Sanctions disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire est exercé par le Conseil d’Administration de l’Université réuni en section disciplinaire. Cette section est composée d’enseignants et d’étudiants.

En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le (ou les) auteur(s) de la fraude.

TOUTE FRAUDE OU TENTATIVE DE FRAUDE ENTRAINERA DES SANCTIONS.

Les sanctions peuvent être :

• L’avertissement,
• Le blâme,
• L’exclusion de l’établissement pour une durée maximale de cinq ans (cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans),
• L’exclusion définitive de l’établissement,
• L’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximale de cinq ans,
• L’exclusion définitive de tout établissement d’enseignement supérieur.

Ces diverses sanctions entraînent l’annulation de l’examen pour l’étudiant concerné. Cependant, l’inscription prise dans le cadre de cet examen s’impute sur le nombre des inscriptions pédagogiques autorisées dans la réglementation du diplôme.

Les usagers ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire peuvent faire appel devant le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Cet extrait relatif aux sanctions disciplinaires n’est pas exhaustif. Il ne saurait donc être utilisé sous cette seule forme. Les textes de référence sont les suivants : Code de l’Education Articles L 712-4, L 811-6 ; décrets n° 92-657 du 13 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-842 du 13 juillet 1995 et n° 2001-98 du 1er février 2001.

2.8.    Quitus bibliothèque

Rappel des dispositions approuvées par le CEVU dans sa séance du 6 mai 2008 : « Les diplômes ne seront pas délivrés aux étudiants s’ils ne sont pas en règle avec la bibliothèque ».

3. Dispositions particulières pour populations spécifiques

3.1.    Contrat pédagogique

Un contrat pédagogique sera obligatoirement établi avant le mois de novembre de l’année universitaire en cours pour les étudiants sportifs de haut niveau, les étudiants salariés, les étudiants handicapés ou victimes de maladie grave, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire. Ce contrat, visé par la Direction, se réfère exclusivement aux modalités de contrôles de connaissances, aux crédits et aux contenus des enseignements de l’année universitaire en cours.

Il ne peut être modifié au-delà du 20 décembre de l’année en cours. Toutes les dispositions s’imposent cependant lorsque l’étudiant concerné n’a pas signé son contrat.

3.2.    Etudiants sportifs de haut niveau

3.2.1.    Modalités d’application

Au premier trimestre de l’année universitaire en cours, une « commission mixte sportifs de haut niveau » examine les candidatures des étudiants désireux de bénéficier de la convention en faveur des sportifs de haut niveau et arrête la liste des candidats retenus pour l’année en cours. Cette liste devient officielle après signature des autorités suivantes :

• Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences du Sport,
• Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports,
• Monsieur le président du Comité Régional Olympique et Sportif.

Bien que les modalités générales concernant les études s’appliquent aux étudiants sportifs de haut niveau, un certain nombre de dispositions particulières sont prises pour permettre à ceux-ci de mener conjointement un cursus universitaire et leur carrière sportive. La convention définit des dispositions particulières concernant notamment les modalités de présence et d’évaluation des étudiants concernés.

Ces étudiants doivent planifier leur cursus universitaire avec l’enseignant responsable de la convention sous la forme d’un contrat pédagogique annuel signé par les deux parties, compte tenu des spécificités propres à chaque année d’études.

Chaque étudiant sportif de haut niveau signe ce contrat définissant les enseignements suivis et les périodes de contrôles retenues en fonction de ses obligations sportives. Une session organisée spécialement en septembre ou, à titre exceptionnel et sur décision du Doyen une extension des périodes classiques d’examen, pourront ainsi être utilisées pour s’adapter au planning sportif de l’étudiant.

Le contrat pédagogique individuel spécifiera, outre les dérogations relatives à l’assiduité d’une part, les unités qui demeurent à valider d’autre part, les notes que l’étudiant souhaite conserver, compte tenu des modalités de contrôle des connaissances arrêtées par le Conseil de la Faculté, pour l’année universitaire en cours.

Seules des modifications inattendues du calendrier sportif de l’étudiant pourront lui permettre ensuite de changer son contrat pédagogique (par ex : sélections sportives…).

3.2.2.    Assiduité

L’obligation de présence aux TP et TD s’applique aussi aux étudiants sportifs de haut niveau. Toutefois ils ne pourront pas être pénalisés dans le cas d’absences justifiées par un planning sportif officiel dûment attesté et fourni au responsable pédagogique des sportifs de haut niveau. En revanche, pour tous les autres motifs d’absence, les étudiants sportifs de haut niveau doivent respecter les règles applicables aux autres étudiants.

3.2.3.    Aménagement des études

Les étudiants sportifs de haut niveau peuvent bénéficier de mesures dérogatoires concernant la durée de leurs études. Ils choisissent alors certains enseignements pour l’année en cours et les contrôles correspondants.

Les notes obtenues pourront être conservées postérieurement, y compris celles qui sont en dessous de la moyenne, à condition d’être égales ou supérieures à 8/20.

Dans la mesure du possible, les étudiants sportifs de haut niveau seront intégrés dans des groupes et des unités d’enseignement compatibles avec leurs contraintes sportives.

3.2.4.    Contrôle des connaissances

Les étudiants sportifs de haut niveau peuvent choisir, sur proposition de leur responsable pédagogique (sportifs de haut niveau), avec l’accord de leur responsable pédagogique d’année et du Vice-Doyen en charge des formations :

• soit de se présenter normalement aux sessions d’examens prévues pour les autres étudiants,
• soit de se présenter à la session spéciale organisée pour les étudiants sportifs de haut niveau (dans le cas de contraintes sportives ne permettant pas de se présenter aux sessions communes).

Au cours d’une session, dans le cas d’une évaluation mixte « contrôle continu et contrôle final », les étudiants qui n’ont pas pu être évalués en contrôle continu pour des absences justifiées par leur planning sportif, pourront demander une évaluation en contrôle final seulement.

En tout état de cause, ils devront préciser leur choix par écrit auprès du service de scolarité pédagogique de la Faculté des Sciences du Sport au moins un mois avant le début de la session d’examen concernée.

Il est rappelé aux étudiants que le régime spécial d’examen terminal (en cas d’absences prolongées en contrôle continu) ne présente pas que des avantages pour ceux qui le choisissent puisqu’ils seront évalués sur une seule épreuve contrairement au contrôle continu ou à la combinaison des deux. En conséquence, il est fortement conseillé aux étudiants sportifs de haut niveau de faire tout leur possible pour participer aux contrôles continus.

Lorsque l'étudiant(e) est en stage ou en compétition en France ou à l'étranger durant une période d'examens, il pourra solliciter, à titre exceptionnel, l'autorisation de passer des épreuves à distance. Dans ce cas, toutes les précautions seront prises afin que les modalités d'examens soient conformes et identiques à celles de l'ensemble des étudiants (durée de l'épreuve, surveillance, travail sans document, ...).

3.2.5.    Suivi des études

Le responsable pédagogique des sportifs de haut niveau est chargé d’aider dans leurs choix les étudiants sportifs de haut niveau désignés par la commission citée ci-dessus, l’aménagement de leur cursus et son harmonisation avec le planning sportif. Il met en place le tutorat et recueille les documents officiels nécessaires au suivi (ex : convocations aux stages et compétitions pouvant engendrer des absences, résultats sportifs…).

Il peut aider l’étudiant à obtenir des moyens complémentaires (bourses, suivi médical, contrats professionnels, chambres universitaires…). Les étudiants sont invités à le contacter régulièrement durant ses permanences.

3.2.6.    Obligations

Les étudiants bénéficiant de la convention en faveur des sportifs de haut niveau s’engagent à :

• Représenter dignement la Faculté des Sciences du Sport dans les manifestations sportives ou publiques (ex : championnats FNSU, reportages TV…) et à s’associer dans la mesure du possible aux événements mis en place par les partenaires de la Faculté des Sciences du Sports (ex : Conseil Régional, Conseil Général, CDOS, CROS, Municipalité…).
• Respecter les règles de l’éthique sportive et de l’Université. Tout manquement grave (ex : contrôle antidopage positif, non-respect du contrat pédagogique, fraude durant les examens) entraînerait pour l’étudiant concerné une exclusion du dispositif.
• Fournir :
• Au responsable pédagogique des sportifs de haut niveau : le planning sportif dûment attesté puis en cours d’année ses modifications éventuelles,
• Au cadre technique chargé de la carrière sportive de l’étudiant : le planning universitaire de l’année en cours.

3.3.    Etudiants salariés et stagiaires éligibles de la formation continue

3.4.    Modalités d’application

Les étudiants désirant bénéficier du régime d’étudiant salarié doivent produire au plus vite les pièces suivantes : attestation d’affiliation à une sécurité sociale non étudiante, contrat de travail et emploi du temps. Ils doivent également effectuer une demande écrite adressée au Doyen de la Faculté au début de chaque semestre universitaire. Les dossiers seront soumis à l’approbation d’une commission ad hoc présidée par le Vice-Doyen en charge des formations qui prendra la décision de lui permettre de bénéficier du statut dérogatoire attaché à cette qualité, conformément à la réglementation nationale.

Deux sessions de travail de la commission salariée sont prévues : octobre de l’année en cours et février de l’année en cours (se référer au planning universitaire en fin de guide pour connaître les dates et vérifier les dates précises de la commission sur les panneaux d’affichage de chacune des années de formation).

3.4.1.    Contrôle des connaissances

Dans le cadre de son contrat pédagogique, l’étudiant salarié peut bénéficier des dispositions particulières suivantes :

• Pour une première inscription dans un diplôme, le contrat précise les enseignements que l’étudiant souhaite présenter en fonction des sessions et en fonction de son emploi du temps de salarié.
• Pour une deuxième inscription dans un diplôme, le contrat précise les unités et enseignements qui restent à valider et les notes que l’étudiant souhaite conserver ; il pourra conserver les notes inférieures à la moyenne et au moins égales à 08/20 qu’il a acquises l’année précédente. Le choix doit être précisé par écrit auprès du secrétariat de l’année d’étude. Les responsables de cycle signent les contrats pédagogiques.

Cette mesure s’applique uniquement aux étudiants ayant un contrat salarié en cours.

3.4.2.    Assiduité

Les étudiants qui ont officiellement le statut d’étudiant salarié et les étudiants stagiaires de la formation continue éligibles peuvent bénéficier d’une réglementation particulière en ce qui concerne l’assiduité. La présence des étudiants aux travaux pratiques et dirigés est strictement obligatoire. Néanmoins un taux d’absences individualisé peut être défini dans un contrat pédagogique, en accord avec le responsable de l’année d’étude, en fonction de l’emploi du temps salarié. Au-delà du taux d’absences défini contractuellement l’étudiant verra sa note de contrôle continu pondérée au prorata du nombre d’absences. Au-delà d’un certain nombre d’absences il sera noté absent.

A titre dérogatoire et exceptionnellement, un étudiant salarié, à sa demande expresse écrite et au vu de son contrat de travail, pourra, après examen de la commission ad hoc, être autorisé par le Doyen, à ne se présenter qu’au contrôle final d’un enseignement de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Dans ce cadre, il est rappelé aux étudiants que le régime spécial d’examen terminal ne présente pas que des avantages pour les étudiants qui le choisissent puisqu’ils seront évalués sur une seule épreuve contrairement au contrôle continu ou à la combinaison des deux. En conséquence, il est fortement conseillé aux étudiants salariés de faire tout leur possible pour participer aux contrôles continus.

Les étudiants salariés doivent avertir et se justifier auprès de leur responsable pédagogique dans les cinq jours ouvrés pour toute absence imprévue non liée à leur planning professionnel.

Les étudiants salariés doivent cependant savoir que passer des examens est un droit opposable à leur employeur qui a le devoir de les libérer à cette occasion. Ainsi, un étudiant salarié ne pourra justifier son absence aux examens en raison d’une activité professionnelle.

La question des modalités d'évaluation des étudiants étrangers est importante. En effet, le niveau de ces étudiants pourrait être mal évalué du fait des difficultés de rédaction d'une copie en français.

Pour pallier ces difficultés, la Faculté des Sciences du Sport peut proposer à certains de ces étudiants des évaluations orales. L'étudiant étranger pourra ainsi demander à choisir son mode d'évaluation (écrit ou oral), choix qui sera soumis à l’avis d’une commission ad hoc. Cette décision fera l'objet d'un contrat signé un mois avant la période d'examen (ce délai laissant le temps à l'étudiant étranger d'évaluer ses progrès en français). Si le mode écrit est choisi par l’étudiant, les examens seront passés exactement dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants.

Les modalités précises des oraux sont laissées à l'appréciation des enseignants (durée, temps de préparation ou non, etc.…), le souci des enseignants devant être d'assurer autant que possible un niveau d'évaluation comparable pour tous les étudiants.

Ce type d'oral ne peut être organisé que pour les évaluations finales et non pour les contrôles continus. Enfin, ces oraux devront se dérouler durant (ou autour de) la période des examens, après la fin des cours.

Les étudiants étrangers dont la langue maternelle est le français sont exclus de ces dispositions particulières.

Un étudiant arrivant en retard en cours, TD ou TP peut être refusé par l’enseignant et considéré ipso facto comme absent.

Un retard peut être retenu à partir du moment où tous les étudiants sont installés et que le cours a effectivement débuté et /ou que les étudiants sont déjà engagés dans une activité encadrée.  En tout état de cause un retard pourra être considéré comme tel dès la minute suivant le début à proprement parler du cours dans la mesure où celui-ci n’a pas commencé en avance sur l’heure indiquée sur l’emploi du temps.

L’organisation des examens est régie par les dispositions précisées dans la Charte des examens validée par la CFVU.

Deux sessions d'examens sont organisées par année universitaire (conformément au planning universitaire) en M1. La première session se déroule au cours du semestre. La deuxième session, dite de rattrapage, a lieu au mois de juin. Une seule session est organisée en M2.

Une session spéciale peut être organisée pour les sportifs de haut niveau ainsi que pour les bénéficiaires d’une session de remplacement en septembre. Les UE ou les enseignements devant être réévalués en seconde session seront ceux qui n’auront été acquis ni par capitalisation ni par compensation à l’issue de la première session.

Prise en compte des absences justifiées et injustifiées :

Le statut « défaillant » est affecté à tout étudiant ayant enregistré une absence justifiée ou injustifiée à un examen terminal. Cette règle vaut pour toutes les sessions d’examens, pour les formations évaluées au moyen d’une session unique comme pour les formations évaluées au moyen de deux sessions.

Le statut de défaillant entraîne le non calcul de la moyenne au semestre et donc l’invalidation du semestre.

Les étudiants absents lors d’une épreuve de contrôle continu ou terminal bénéficient d’un délai de 5 jours ouvrés, réduit à deux pour les étudiants en alternance pour justifier leur absence auprès de la scolarité de leur composante de rattachement. Ce délai court à compter de la date de l’épreuve à laquelle l’absence a été constatée.

A l’issue de la dernière session d’examen, l’admission à composer lors d’une session exceptionnelle de substitution organisée par la composante peut être autorisée au bénéfice des étudiants défaillants qui en ont formulé la demande expresse, et dont l’absence a été justifiée.

Une commission ad hoc de composante est compétente pour statuer sur ces demandes. Elle apprécie le caractère exceptionnel et la gravité des circonstances de l’absence justifiée, en s’appuyant notamment sur les critères suivants :

• Survenue de faits graves avérés ayant physiquement empêché l'étudiant de participer à l'épreuve tels qu'hospitalisation ;
• Evénement familial avéré et grave (tel que décès) ayant touché un membre de la famille ayant un lien direct avec l'étudiant (conjoint, enfant, père, mère, fratrie).

Dans le cadre d’un contrôle continu, il appartient à la composante d’apprécier dans quelle mesure une absence constatée à une/des épreuve(s) constitutive(s) de l’évaluation déterminera le statut défaillant ou l’attribution d’une absence justifiée ou injustifiée à l’élément pédagogique correspondant.

Prise en compte des dispenses d’examen et des validations d’acquis :

Les éléments pédagogiques affectés d’une validation d’acquis ou d’une dispense d’examen ne sont pas pris en compte dans les calculs de moyennes numériques. Celles-ci sont établies sur la base des moyennes des UE pondérées selon les crédits afférents.

Bonification semestrielle

En master 1 :

La pratique d’une ou de deux activités facultatives donnant lieu à un bonus semestriel est possible : ce choix sera exprimé par l’étudiant à l’occasion de son inscription pédagogique semestrielle.

La nature de ces activités relèvera de l’une des catégories suivantes : 1) sport, 2) engagement étudiant, 3) approfondissement des connaissances, 4) culture, 5) créativité et entrepreneuriat.

Concernant les cinq catégories de bonus, un socle commun d’activités est proposé par l’établissement, lequel s’impose à toutes les composantes. Par ailleurs, les composantes ont la possibilité de proposer d’autres activités relevant de ces cinq catégories en respectant les niveaux de gradation relevant de la catégorie de bonus concernée. Ces activités sont listées dans le niveau 2 des MCC de la composante (cf Charte des bonus). Il appartient à l’étudiant de se renseigner auprès des services compétents de la faculté.

La bonification ainsi obtenue se traduit par une majoration de la moyenne des UE du semestre, dans le respect d’un plafond fixé à 0.5 point d’augmentation, quel que soit le nombre d’activités effectivement suivies par l’étudiant.

Un bonus pris en compte en session 1 le sera également en session 2. En revanche, dans le cas où un étudiant ajourné doit repasser son semestre l’année suivante, il ne conservera pas le bénéfice des points de bonus obtenus.

Un bonus semestriel ne peut être pris en compte si l’activité bonifiée est identique au contenu d’un enseignement obligatoire ou optionnel présent dans le semestre.

En master 2 :

Aucune activité ne peut donner lieu à bonification en master 2.

Stages facultatifs :

Par ailleurs, les étudiants ont la possibilité de faire des stages facultatifs en master, obligatoirement accompagnés d'une convention. Ces stages font l'objet d'une validation préalable par le responsable de formation et d'une évaluation non créditée sous la forme d'une UE supplémentaire.

L'obtention du master implique des contrôles écrits et/ou des contrôles oraux. Dans chaque Unité d'Enseignements (UE), les aptitudes et l'acquisition des connaissances sont contrôlées,

• Soit par un contrôle final (CF)
• Soit par un contrôle continu (CC) régulier et un contrôle final (CF), chacun comptant pour un certain pourcentage de la note de l’enseignement (les % du CC et CF sont déterminés en fonction du volume horaire des CM et TD et sont présentés aux étudiants pendant l’enseignement)
• Soit par un contrôle continu intégral (CCI)

Lorsque le CCI est instauré, celui-ci se compose d’au moins trois épreuves réparties dans le semestre, majoritairement organisées en présentiel. Aucune des épreuves organisées dans le cadre du CCI ne peut représenter plus de 50% de la note finale à l’enseignement concerné.

Les étudiants absents à une épreuve lors d’un contrôle final doivent obligatoirement se présenter à la 2ème session.

Dans le cadre d’absences aux épreuves du contrôle continu ; si ces absences sont justifiables, sur décision d’une commission pédagogique ad hoc, l’étudiant pourra être évalué en 100% contrôle final. Dans le cas où ces absences en contrôle continu ne sont pas justifiables, l’étudiant sera déclaré « défaillant » dans la mesure où les compétences afférentes à ECUE ne peuvent être évaluées. Lorsqu’une absence a été constatée en CC de première session, cette absence se transforme en 0/20 en CC pour la seconde session.

Pour les UE et éléments constitutifs d’UE ayant fait l’objet d’un contrôle continu partiel durant le semestre, les notes seront conservées entre la session 1 et la session 2.

Les notes des ECUE obtenues se trouvant à l’intérieur d’une UE non obtenue seront automatiquement reportées en seconde session mais pas d’une année sur l’autre.

Lorsqu’une absence injustifiée a été constatée en CC de première session, entraînant le statut de défaillant, cette absence se transforme en 0/20 en CC pour la seconde session.

Les étudiants de master 1 absents à une épreuve lors d’un contrôle final doivent obligatoirement se présenter à la 2ème session.

Ces contrôles (CC et CF) sont soit des épreuves écrites (questions rédactionnelles ou dossiers), soit des interrogations orales. Toutes les épreuves font l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 20. Ces deux types d’évaluation portent à la fois sur les connaissances acquises en CM et en TD.

L’étudiant n’ayant pas acquis l’enseignement mais ayant obtenu la moyenne à l’unité d’enseignement n’a pas le droit de se présenter à la deuxième session d’examens relative à ce contrôle final.

Pour chaque diplôme ou certificat, un jury est désigné dans les formes légales, sur l’initiative du Doyen de la Faculté des Sciences du Sport, par délégation du Président de l'Université. Le Président du jury ou le Vice Doyen en charge des formations mandaté pour le représenter est responsable de l'établissement du procès-verbal d'examens. Il veille notamment à ce qu'il soit signé par tous les membres du jury et soit rédigé conformément à la réglementation en vigueur. Le Président du jury établit et signe la liste des candidats déclarés admis.

En cas d'erreur matérielle dûment constatée, le jury est à nouveau convoqué par le Président pour en délibérer.

Le jury effectue la synthèse des résultats obtenus par chaque étudiant, en tenant compte des modalités de compensation et de capitalisation prévues au sein du régime de contrôle des aptitudes et des connaissances.

Le bilan du contrôle des connaissances est publié chaque année. Après la proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes.

    

Le Jury est souverain et ses décisions sont irrévocables.

Les résultats aux examens ne peuvent être donnés par téléphone. Seuls les résultats officiels affichés à la Faculté des Sciences du Sport ont force de loi.

Le relevé de notes et l’attestation de réussite à un diplôme sont consultables et téléchargeables en ligne via l’ENT.

Les étudiants ont la possibilité de consulter leurs copies après la communication des résultats, afin de vérifier qu’aucune erreur matérielle n’a été commise (la consultation des copies n’est en aucun cas une explication des raisons de la note attribuée). Ils doivent fournir une demande écrite (courrier ou e-mail) au responsable pédagogique d’année précisant la copie qu’ils souhaitent consulter avec copie au secrétariat pédagogique. La date limite pour faire cette demande est donnée au moment de la communication des résultats. La date de consultation est précisée quelques jours après, selon la disponibilité du responsable pédagogique de l’année concernée.

Les étudiants ne peuvent se faire représenter. Aucune modification de note ne pourra intervenir à la suite de cette consultation, sauf en cas d'erreur matérielle dûment constatée dans le report des notes.

En cas d’absence à la consultation de la ou des copie(s) demandée(s) l’étudiant pourra se voir refuser la consultation des copies de la session d’examens suivante. La consultation des copies est placée sous la responsabilité du Président du Jury, ou de la personne qui le supplée.

 

L’Université s’efforce, dans le cadre du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d’enseignement supérieur, de lutter contre la fraude, notamment par un rappel des consignes et sanctions en début d’épreuves, une surveillance active et continue et une large diffusion de la présente charte.

1 Procédure en cas de fraude ou de présomption de fraude

En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le surveillant doit prendre toutes mesures nécessaires pour la faire cesser, sans interrompre la participation de l’étudiant à l’examen en cours et aux épreuves suivantes.

S’il s’agit d’une substitution de personnes ou de troubles affectant le bon déroulement de l’examen, l’expulsion de la salle d’examen peut être prononcée par le /la responsable de salle. Le surveillant doit saisir les documents et matériels non autorisés permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits, pour autant que ceux-ci ne contiennent aucune donnée personnelle.

A la fin de l’épreuve, et en présence de l’étudiant concerné, le surveillant doit consigner au procès-verbal de salle tous les éléments permettant de décrire les événements. Ce procès-verbal doit être contresigné par l’ensemble des surveillants et l’étudiant concerné. Si ce dernier refuse, mention en sera portée au procès-verbal.

Le surveillant responsable informe par écrit le président du jury et le directeur de la composante. Ce dernier porte l’affaire à la connaissance du Président de l’Université, lequel saisit la section disciplinaire. L’accès aux données personnelles de l’étudiant, pouvant notamment être contenues dans un téléphone mobile ou dans tout autre appareil de stockage de données, doit faire l’objet d’un accord préalable de sa part, accord qui devra être repris e t consigné dans le procès-verbal. Toutefois, les surveillants ne doivent en aucun cas conserver au-delà de la fin de l’épreuve le téléphone mobile de l’étudiant ou tout autre appareil de stockage de données.

Toute possession durant l’épreuve de documents ou d’appareil non expressément autorisés sera assimilée à une tentative de fraude qui sera traitée selon la procédure décrite ci-dessous.

2 Conduite à tenir par le jury

Dans l’hypothèse où le candidat n’est pas exclu de la salle d’examen, sa copie est traitée comme celle des autres candidats. En cas de flagrant délit ou de tentative de fraude, le jury délibère sur les résultats des candidats ayant fait l’objet d’un procès-verbal, tel que prévu au point 1, dans les mêmes conditions que pour les autres candidats. Toutefois, aucune attestation de réussite, aucun relevé de notes ne peuvent lui être délivré avant que la commission de discipline n’ait statué.

3 Procédure devant la section disciplinaire

L’Université veille à ce que l’instruction et le jugement des affaires portées devant la section disciplinaire se déroulent dans les meilleurs délais. Sous réserve des dispositions prévues au Point 2, tant que la section disciplinaire n’a pas statué, l’étudiant mis en cause a les mêmes droits et devoirs que tout autre étudiant.

A)    Les opérations d’instruction

Le président de la section disciplinaire désigne une commission composée de deux rapporteurs (un rapporteur issu d’un des deux collèges composés d’enseignants ainsi qu’un rapporteur adjoint, membre du collège des usagers). Cette commission e s t chargée d’établir les faits par tous moyens qu’elle juge propres à l’éclairer.

-    Elle doit convoquer l’intéressé, qui peut se faire accompagner de son défenseur conseil, afin d’entendre ses observations.

-    La commission peut solliciter tous les témoignages nécessaires.

-    Elle établit un rapport qui est transmis au président de la section disciplinaire la commission de discipline.

B)    L’examen de l’affaire

La commission de discipline est constituée selon les dispositions de l’article R811-20 du code de l’éducation. L’intéressé est à nouveau entendu, accompagné s’il y a lieu de son conseil. La commission de discipline délibère et met au vote la sanction qui doit être approuvée à la majorité des présents dans le respect du secret des votes. Les séances d’instructions et les réunions de la commission de discipline ne sont pas publiques.

C)    Les sanctions encourues en cas de fraude

Les sanctions pouvant être prononcées sont les suivantes :

 

-    L’avertissement

-    Le blâme

-    La mesure de responsabilisation

-    L’exclusion de l’établissement pour une durée maximum de 5 ans (avec ou sans sursis si l’exclusion n’excède pas 2 ans).

-    L’exclusion définitive de l’établissement

-    L’exclusion de tout établissement public de l’enseignement supérieur pour une durée maximum de 5 ans

-    L’exclusion définitive de tout établissement public de l’enseignement supérieur

La sanction prononcée par la section disciplinaire entraîne pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve pour laquelle la fraude a été constatée. La section disciplinaire peut en outre prononcer la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen ou du concours pour l’étudiant concerné.

4 La procédure de reconnaissance des faits

Le Président de l’Université peut mettre en œuvre la procédure applicable prévue par l’article R 811-40 du code de l’éducation. L’intéressé est convoqué et le Président ou son représentant propose une sanction si les faits font l’objet d’une reconnaissance. L’intéressé dispose alors d’un délai de 15 jours pour accepter ou refuser la sanction proposée. La proposition de sanction est transmise à la section disciplinaire.

Rappel des dispositions approuvées par le CEVU dans sa séance du 6 mai 2008 : « Les diplômes ne seront pas délivrés aux étudiants s’ils ne sont pas en règle avec la bibliothèque ».

Un contrat pédagogique sera obligatoirement établi avant le mois de novembre de l’année universitaire en cours pour les étudiants sportifs de haut niveau, les étudiants salariés, les étudiants handicapés ou victimes de maladie grave, les étudiants assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire. Ce contrat, visé par la Direction, se réfère exclusivement aux modalités de contrôles de connaissances, aux crédits et aux contenus des enseignements de l’année universitaire en cours.

Il ne peut être modifié au-delà du 20 décembre de l’année en cours. Toutes les dispositions s’imposent cependant lorsque l’étudiant concerné n’a pas signé son contrat.

Modalités d’application :

Au premier trimestre de l’année universitaire en cours, une « commission mixte sportifs de haut niveau » examine les candidatures des étudiants désireux de bénéficier de la convention en faveur des sportifs de haut niveau et arrête la liste des candidats retenus pour l’année en cours. Cette liste devient officielle après signature des autorités suivantes :

• Monsieur le Doyen de la Faculté des Sciences du Sport,
• Monsieur le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports,
• Monsieur le président du Comité Régional Olympique et Sportif.

Bien que les modalités générales concernant les études s’appliquent aux étudiants sportifs de haut niveau, un certain nombre de dispositions particulières sont prises pour permettre à ceux-ci de mener conjointement un cursus universitaire et leur carrière sportive. La convention définit des dispositions particulières concernant notamment les modalités de présence et d’évaluation des étudiants concernés.

Ces étudiants doivent planifier leur cursus universitaire avec l’enseignant responsable de la convention sous la forme d’un contrat pédagogique annuel signé par les deux parties, compte tenu des spécificités propres à chaque année d’études.

Chaque étudiant sportif de haut niveau signe ce contrat définissant les enseignements suivis et les périodes de contrôles retenues en fonction de ses obligations sportives. Une session organisée spécialement en septembre ou, à titre exceptionnel et sur décision du Doyen une extension des périodes classiques d’examen, pourront ainsi être utilisées pour s’adapter au planning sportif de l’étudiant.

Le contrat pédagogique individuel spécifiera, outre les dérogations relatives à l’assiduité d’une part, les unités qui demeurent à valider d’autre part, les notes que l’étudiant souhaite conserver, compte tenu des modalités de contrôle des connaissances arrêtées par le Conseil de la Faculté, pour l’année universitaire en cours.

Seules des modifications inattendues du calendrier sportif de l’étudiant pourront lui permettre ensuite de changer son contrat pédagogique (par ex : sélections sportives…).

Assiduité :

L’obligation de présence aux TP et TD s’applique aussi aux étudiants sportifs de haut niveau. Toutefois ils ne pourront pas être pénalisés dans le cas d’absences justifiées par un planning sportif officiel dûment attesté et fourni au responsable pédagogique des sportifs de haut niveau. En revanche, pour tous les autres motifs d’absence, les étudiants sportifs de haut niveau doivent respecter les règles applicables aux autres étudiants.

Aménagement des études :

Les étudiants sportifs de haut niveau peuvent bénéficier de mesures dérogatoires concernant la durée de leurs études. Ils choisissent alors certains enseignements pour l’année en cours et les contrôles correspondants.

Les notes obtenues pourront être conservées postérieurement, y compris celles qui sont en dessous de la moyenne, à condition d’être égales ou supérieures à 8/20.

Dans la mesure du possible, les étudiants sportifs de haut niveau seront intégrés dans des groupes et des unités d’enseignement compatibles avec leurs contraintes sportives.

Contrôle des connaissances :

Les étudiants sportifs de haut niveau peuvent choisir, sur proposition de leur responsable pédagogique (sportifs de haut niveau), avec l’accord de leur responsable pédagogique d’année et du Vice-Doyen en charge des formations :

• soit de se présenter normalement aux sessions d’examens prévues pour les autres étudiants,
• soit de se présenter à la session spéciale organisée pour les étudiants sportifs de haut niveau (dans le cas de contraintes sportives ne permettant pas de se présenter aux sessions communes).

Au cours d’une session, dans le cas d’une évaluation mixte « contrôle continu et contrôle final », les étudiants qui n’ont pas pu être évalués en contrôle continu pour des absences justifiées par leur planning sportif, pourront demander une évaluation en contrôle final seulement.

En tout état de cause, ils devront préciser leur choix par écrit auprès du service de scolarité pédagogique de la Faculté des Sciences du Sport au moins un mois avant le début de la session d’examen concernée.

Il est rappelé aux étudiants que le régime spécial d’examen terminal (en cas d’absences prolongées en contrôle continu) ne présente pas que des avantages pour ceux qui le choisissent puisqu’ils seront évalués sur une seule épreuve contrairement au contrôle continu ou à la combinaison des deux. En conséquence, il est fortement conseillé aux étudiants sportifs de haut niveau de faire tout leur possible pour participer aux contrôles continus.

Lorsque l'étudiant(e) est en stage ou en compétition en France ou à l'étranger durant une période d'examens, il pourra solliciter, à titre exceptionnel, l'autorisation de passer des épreuves à distance. Dans ce cas, toutes les précautions seront prises afin que les modalités d'examens soient conformes et identiques à celles de l'ensemble des étudiants (durée de l'épreuve, surveillance, travail sans document, ...).

Suivi des études :

Le responsable pédagogique des sportifs de haut niveau est chargé d’aider dans leurs choix les étudiants sportifs de haut niveau désignés par la commission citée ci-dessus, l’aménagement de leur cursus et son harmonisation avec le planning sportif. Il met en place le tutorat et recueille les documents officiels nécessaires au suivi (ex : convocations aux stages et compétitions pouvant engendrer des absences, résultats sportifs…).

Il peut aider l’étudiant à obtenir des moyens complémentaires (bourses, suivi médical, contrats professionnels, chambres universitaires…). Les étudiants sont invités à le contacter régulièrement durant ses permanences.

Obligations :

Les étudiants bénéficiant de la convention en faveur des sportifs de haut niveau s’engagent à :

• Représenter dignement la Faculté des Sciences du Sport dans les manifestations sportives ou publiques (ex : championnats FNSU, reportages TV…) et à s’associer dans la mesure du possible aux événements mis en place par les partenaires de la Faculté des Sciences du Sports (ex : Conseil Régional, Conseil Général, CDOS, CROS, Municipalité…).
• Respecter les règles de l’éthique sportive et de l’Université. Tout manquement grave (ex : contrôle antidopage positif, non-respect du contrat pédagogique, fraude durant les examens) entraînerait pour l’étudiant concerné une exclusion du dispositif.
• Fournir :
• Au responsable pédagogique des sportifs de haut niveau : le planning sportif dûment attesté puis en cours d’année ses modifications éventuelles,
• Au cadre technique chargé de la carrière sportive de l’étudiant : le planning universitaire de l’année en cours.

Modalités d’application :

Les étudiants désirant bénéficier du régime d’étudiant salarié doivent produire au plus vite les pièces suivantes : attestation d’affiliation à une sécurité sociale non étudiante, contrat de travail et emploi du temps. Ils doivent également effectuer une demande écrite adressée au Doyen de la Faculté au début de chaque semestre universitaire. Les dossiers seront soumis à l’approbation d’une commission ad hoc présidée par le Vice-Doyen en charge des formations qui prendra la décision de lui permettre de bénéficier du statut dérogatoire attaché à cette qualité, conformément à la réglementation nationale.

Deux sessions de travail de la commission salariée sont prévues : octobre de l’année en cours et février de l’année en cours (se référer au planning universitaire en fin de guide pour connaître les dates et vérifier les dates précises de la commission sur les panneaux d’affichage de chacune des années de formation).

Contrôle des connaissances :

Dans le cadre de son contrat pédagogique, l’étudiant salarié peut bénéficier des dispositions particulières suivantes :

• Pour une première inscription dans un diplôme, le contrat précise les enseignements que l’étudiant souhaite présenter en fonction des sessions et en fonction de son emploi du temps de salarié.
• Pour une deuxième inscription dans un diplôme, le contrat précise les unités et enseignements qui restent à valider et les notes que l’étudiant souhaite conserver ; il pourra conserver les notes inférieures à la moyenne et au moins égales à 08/20 qu’il a acquises l’année précédente. Le choix doit être précisé par écrit auprès du secrétariat de l’année d’étude. Les responsables de cycle signent les contrats pédagogiques.

Cette mesure s’applique uniquement aux étudiants ayant un contrat salarié en cours.

Assiduité :

Les étudiants qui ont officiellement le statut d’étudiant salarié et les étudiants stagiaires de la formation continue éligibles peuvent bénéficier d’une réglementation particulière en ce qui concerne l’assiduité. La présence des étudiants aux travaux pratiques et dirigés est strictement obligatoire. Néanmoins un taux d’absences individualisé peut être défini dans un contrat pédagogique, en accord avec le responsable de l’année d’étude, en fonction de l’emploi du temps salarié. Au-delà du taux d’absences défini contractuellement l’étudiant verra sa note de contrôle continu pondérée au prorata du nombre d’absences. Au-delà d’un certain nombre d’absences il sera noté absent.

A titre dérogatoire et exceptionnellement, un étudiant salarié, à sa demande expresse écrite et au vu de son contrat de travail, pourra, après examen de la commission ad hoc, être autorisé par le Doyen, à ne se présenter qu’au contrôle final d’un enseignement de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Dans ce cadre, il est rappelé aux étudiants que le régime spécial d’examen terminal ne présente pas que des avantages pour les étudiants qui le choisissent puisqu’ils seront évalués sur une seule épreuve contrairement au contrôle continu ou à la combinaison des deux. En conséquence, il est fortement conseillé aux étudiants salariés de faire tout leur possible pour participer aux contrôles continus.

Les étudiants salariés doivent avertir et se justifier auprès de leur responsable pédagogique dans les cinq jours ouvrés pour toute absence imprévue non liée à leur planning professionnel.

Les étudiants salariés doivent cependant savoir que passer des examens est un droit opposable à leur employeur qui a le devoir de les libérer à cette occasion. Ainsi, un étudiant salarié ne pourra justifier son absence aux examens en raison d’une activité professionnelle.

La question des modalités d'évaluation des étudiants étrangers est importante. En effet, le niveau de ces étudiants pourrait être mal évalué du fait des difficultés de rédaction d'une copie en français.

Pour pallier ces difficultés, la Faculté des Sciences du Sport peut proposer à certains de ces étudiants des évaluations orales. L'étudiant étranger pourra ainsi demander à choisir son mode d'évaluation (écrit ou oral), choix qui sera soumis à l’avis d’une commission ad hoc. Cette décision fera l'objet d'un contrat signé un mois avant la période d'examen (ce délai laissant le temps à l'étudiant étranger d'évaluer ses progrès en français). Si le mode écrit est choisi par l’étudiant, les examens seront passés exactement dans les mêmes conditions que pour les autres étudiants.

Les modalités précises des oraux sont laissées à l'appréciation des enseignants (durée, temps de préparation ou non, etc.…), le souci des enseignants devant être d'assurer autant que possible un niveau d'évaluation comparable pour tous les étudiants.

Ce type d'oral ne peut être organisé que pour les évaluations finales et non pour les contrôles continus. Enfin, ces oraux devront se dérouler durant (ou autour de) la période des examens, après la fin des cours.

Les étudiants étrangers dont la langue maternelle est le français sont exclus de ces dispositions particulières.